La Fep-CFDT avait déposé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris un recours visant à contester une différence de traitement entre salariés en matière de temps de travail et congés payés.

Il faisait suite à la dénonciation partielle de la convention collective par le collège employeur et  sa décision d’appliquer à des salariés embauchés nouvellement un temps de travail différent des salariés plus anciens.

Le Tribunal de Grande Instance a reconnu, dans un jugement rendu public le 3 juillet, le bien-fondé de la requête déposée par la Fep-CFDT.

Cette dernière ne peut que s’en satisfaire, pensant en premier lieu aux personnels concernés. Il faut attendre maintenant que le collège employeur se positionne et indique s’il fera ou non appel de la décision.

La Fep-CFDT est bien consciente que cette décision interfère avec  les discussions actuelles visant à faire renaître une couverture conventionnelle pour l’ensemble des personnels.

S’étant pleinement investie, suite au droit d’opposition à un accord qu’elle a exercé, en faveur de cet objectif, la Fep-CFDT est toujours déterminée à conclure rapidement un accord de type conventionnel. Elle a d’ailleurs accepté les dernières propositions faites en ce sens par le collège employeur.

Elle ne souhaite pas que cette décision de justice en faveur des personnels réanime les vives tensions d’un passé récent entre les organisations syndicales et les employeurs mais favorise au contraire le prompt aboutissement des discussions engagées.