4 nov : Le supplément familial de traitement (SFT)

Le SFT est un élément de traitement à caractère familial,ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge, à raison d’un seul droit par enfant. Il est versé aux agents publics sous réserve que le conjoint ou concubin exerçant une activité professionnelle ne perçoive pas de son employeur un avantage de même nature.

Pour un couple d’agents publics, le choix de  l’allocataire est fait d’un commun accord pour une durée minimale d’un an. En cas de divorce ou de séparation, le fait d’avoir la garde effective et permanente des enfants, permet de conserver le bénéfice du supplément familial de traitement. Si le parent qui garde l’enfant n’est pas agent public, le SFT peut lui être cédé.

En cas de création d’un nouveau foyer, il est tenu compte du nombre total d’enfants dont on est le parent ou dont on  a la charge. Une proratisation est alors opérée en fonction du nombre d’enfants dont on a la garde effective et permanente.

Les établissements scolaires ont reçu du Rectorat les documents utiles à compléter et à renvoyer à la Division Enseignement privé.