Un remboursement partiel des titres de transport est possible. Il s ‘agit:

• des abonnements annuels avec prélèvement automatique mensuel (par exemple FIDELITER de la SNCF ou la formule Maxi rythmo de Transpole)
• de la formule Ticket plus qui combine un pass régional FIDELITER mensuel avec un prélèvement automatique et une formule permanente Transpole
• des abonnements mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite proposant un nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la SNCF ainsi que par des entreprises de transport public
• d ‘un abonnement à un service de location de vélos
• de la carte d ‘abonnement fréquence SNCF ainsi que des titres achetés à prix réduit pour effectuer le parcours permettant à l’agent de se rendre sur son lieu de travail. Ce type d’abonnement est cumulable,dans la limite du plafond, avec d ‘autres titres d’abonnement nécessaires pour la poursuite du trajet jusqu’au lieu de travail.

Procédure de remboursement des abonnements annuels.

Chaque enseignant doit faire parvenir au Rectorat, en début d ‘année scolaire,la demande de remboursement (à se procurer dans son établissement), accompagnée du coupon de septembre et du courrier de la SNCF ou Transpole précisant qu’il s ‘agit d’un abonnement annuel. Le remboursement est effectué pour la période scolaire,du 1/9/2016 au 30/6/2017. Il faudra, mensuellement, lui faire parvenir les coupons et la copie de la carte d ‘abonnement.

Procédure de remboursement des abonnements multimodaux.

Chaque enseignant devra faire parvenir au Rectorat, au début de la période d’abonnement, une demande de remboursement, dûment complétée et signée. Concernant les abonnements mensuels et hebdomadaires, les titres devront lui être envoyés aux fins de mise en paiement (plus copie de la carte). Plafonds de remboursement des titres de transport. La prise en charge est fixée à 50% du prix de l’abonnement dans la limite du plafond suivant: à compter du 1er septembre 2016,il est de 83,64 euros mensuels.

Voir le décret n°2015-1228 du 2/10/2015.