22 nov : certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (modification)

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Au journal officiel n°0267 du 16 novembre 2017 a été publié un arrêté modifiant une épreuve du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel. L’épreuve d’admission prévoyait que « Lors de l’entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle établi pour l’épreuve d’admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury ». Cette disposition a été supprimée.

Pour  consulter l’arrêté du 19 avril 2013 :  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027361617&dateTexte=20171121

16 nov : avez-vous le droit à Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ?

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La GIPA est reconduite pour 2017 (période allant du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016) comme l’avait revendiqué la CFDT lors du rendez-vous salarial.

La modification du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 et l’arrêté pour 2017 sont en cours de publication. Toutefois, la Fonction publique a publié sur son site (DGAFP) les éléments permettant de calculer la Gipa pour 2017. Les services chargés d’établir les payes pourront donc la verser au mieux à partir de décembre.

Pour la période de référence allant du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :

  • taux de l’inflation : +1,38 %
  • valeur moyenne du point d’indice en 2012 : 55,5635 euros
  • valeur moyenne du point d’indice en 2016 : 55,7302 euros.

Le montant de la Gipa 2017 sera inférieur à celui des années précédentes pour trois raisons :

  • L’inflation sur la période 2012-2016 est de 1,38 %. Elle était de 3,08 % pour la période 2011-2015, 5,16 % pour la période 2010-2014 et 6,03 % pour la période 2009-2013.
  • La Gipa 2017 tient compte de l’augmentation de la valeur du point en juillet 2016 de 0,6 %.
  • La Gipa 2017 prend en compte la hausse des indices intervenue en 2016 (PPCR) pour les agents B et les agents A de la filière paramédicale.

Rappel : La Gipa résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

La Gipa est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), à l’Érafp et à l’impôt sur le revenu

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