21 juin : ATTENTION ! Le ministère annule les décisions des promotions hors classe 2018 (2nd degré)

Mis en avant

Le ministère vient d’annuler les décisions liées à la campagne de promotion Hors Classe 2018 (Second Degré uniquement).

Il est demandé aux rectorats :

–          de retirer les circulaires académiques prises sur le fondement des instructions données par courriels en date du 2 mars et 9 mai 2018, instructions qui demandaient aux rectorats de préparer les campagnes de promotion à la hors classe des maîtres du second degré en se basant sur la circulaire n°2014-032 du 26 février 2014, tout en prenant en compte les nouvelles plages d’appel ;

–          de retirer les tableaux d’avancement établis après avis des CCMA qui ont déjà eu lieu ;

–          de retirer les nominations au grade hors classe déjà effectuées et de notifier le plus rapidement possible ce retrait aux agents intéressés.  Ces décisions de retrait doivent être motivées de la façon suivante : « Considérant le retrait, au motif de leur illégalité, des instructions ministérielles des 2 mars et 9 mai 2018  sur le fondement desquelles est intervenu la décision du XXXX (date de la décision individuelle d’avancement qui est retirée) » ; il est à noter que l’administration dispose d’un délai de 4 mois pour retirer un acte illégal ;

–          d’annuler les réunions de CCMA d’examen des tableaux d’avancement qui ne sont pas encore tenues.     

Dès l’annonce du lancement de cette campagne hors-classe 2018 avec les critères d’avant PPCR,  la Fep avait interpellé le Ministère sur la légalité de la procédure mise en place et dénoncé cette procédure dans une déclaration au CCMMEP.

En conséquence de cette décision, une campagne de remplacement Hors Classe 2018 – Second Degré, avec effet au premier septembre 2018, devrait bientôt être lancée. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.